Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [30/12/2024]

Bienvenue sur le site [OCCI Pawtes]. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Présentation du site

Le site Occi' Pawtes (nom commercial de Entre Pawtes) est édité par [Justine Cauwet, société Entre Pawtes micro entreprise, numéro SIRET  94907689900011, dont le siège social est situé à Launaguet.

Pour nous contacter : entrepawtes@outlook.fr

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines sections ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou le consentement à des conditions spécifiques.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Des informations et service en éducation canine ;

• Un test en ligne permettant de mieux comprendre le comportement de votre chien ;

• un blog 

• une boutique en ligne

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non conformes aux lois en vigueur ;

• Fournir des informations exactes et complètes si vous créez un compte ou utilisez les services proposés ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site (voir article 6).

5. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Cependant :

• Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ;

• Les informations fournies, notamment via les tests, sont indicatives et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un éducateur canin professionnel ;

• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, tests etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits (accès, rectification, suppression) que vous pouvez exercer en nous contactant à entrepawtes@outlook.fr

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes via le Site ou par email, le cas échéant.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

• Email : entrepawtes@outlook.fr

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CGV — Éducateur canin / Comportementaliste

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations d’éducation canine, de comportement, de bilans, de séances individuelles, de cours collectifs et de déplacements proposés par Occi'Pawtes 

 

2. Mentions légales

 

Micro-entreprise : Justine CAUWET

 

SIRET : 94907689900011

 

Email : entrepawtes@outlook.fr

 

Téléphone : 0608265481

 

 

3. Réservation

 

Toute réservation de bilan ou séance vaut acceptation de ces CGV.

La prise de rendez-vous peut se faire :

 

par SMS,

 

par téléphone,

 

par Instagram/Facebook,

 

ou via le site.

 

 

Toute demande confirmée constitue un accord pour la prestation.

 

4. Paiement

 

Le paiement des prestations est dû :

 

le jour-même de la prestation,

ou

 

sous 48h maximum après l’envoi de la facture si le paiement immédiat n’a pas été possible.

 

 

Modes de paiement acceptés : espèces, virement, Paylib, WERO, ou tout autre mode indiqué.

 

* Toute prestation réalisée est due dans son intégralité, qu’un contrat soit signé ou non.

 

5. Annulation

 

Annulation moins de 48h avant le rendez-vous → la séance est due (sauf cas de force majeure apprécié par le professionnel).

 

Un report est possible selon les disponibilités.

 

 

6. Retards de paiement

 

En cas de non-paiement après relance :

 

des pénalités légales peuvent être appliquées,

 

et la créance peut être transmise au service de recouvrement compétent.

 

 

7. Déplacements

 

Les frais de déplacement sont indiqués au moment de la prise de rendez-vous et sont toujours dus, même en cas d’annulation tardive.

 

8. Engagement du propriétaire

 

Le client s’engage à :

 

fournir toutes les informations nécessaires sur le chien,

 

appliquer les conseils donnés,

 

assurer la sécurité de son chien, des personnes et du matériel.

 

 

Le professionnel ne peut être tenu responsable si les consignes ne sont pas respectées.

 

9. Refus de prise en charge

 

Le professionnel peut refuser ou interrompre une séance si :

 

les conditions de sécurité ne sont pas réunies,

 

le chien ou les personnes sont en danger,

 

le client se montre agressif, irrespectueux ou dangereux.

 

 

La séance restera due.

 

10. Responsabilités

 

Le propriétaire reste responsable :

 

de son chien,

 

de son matériel,

 

et des dommages causés à autrui ou au professionnel.

 

 

11. Propriété intellectuelle

 

Les supports, fichiers, conseils écrits, programmes d’entraînement ou exercices fournis sont strictement personnels et ne peuvent être diffusés, copiés ou revendus.

 

12. Données personnelles

 

Les informations fournies (email, téléphone, adresse) servent uniquement à la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises à des tiers.